Obligation Locataire : petits et gros travaux

L’utilisation d’un logement implique son usure au fur et à mesure. De gros et petits travaux sont donc à prévoir le long de la période de location. Les lois en la matière stipulent un partage de responsabilité dans leur réalisation. Quelle est la part du locataire ?

Travaux et obligation du locataire : les principes

Une obligation du locataire en matière de travaux est de s’assurer qu’aucun coup de réparation ou d’amélioration n’affecte l’habitabilité et l’usage normal des locaux et des équipements. L’occupant devra s’assurer que le logement en question puisse être remis sur le marché, à son départ éventuel ou programmé des lieux. De manière générale, les travaux de nature à modifier significativement le logement (sa configuration, sa structure, son design…) peuvent être proscrits ou nécessiter l’approbation explicite du propriétaire : suppression d’une cloison, installation d’un bloc-porte blindée, une peinture personnalisée… 

Travaux à la charge du locataire : ce qu’en dit la loi

Les travaux qui incombent au locataire sont nombreux et sont même définis par la loi. Ils sont connus sous la dénomination de « réparations locatives », et concernent une bonne liste de points :

• Les parties extérieures, notamment en matière de location de maison (jardin, cour…). Cela consiste par exemple à la tonte du gazon, au désherbage…
• Les portes et les fenêtres qui doivent bien fonctionner, exception faite des ouvertures défectueuses (dont la détérioration ne met pas en cause le locataire bien sûr) 
• Les plafonds, les parois et le sol doivent être entretenus. Peinture écaillée, faïences ou carreaux brisés, lames de parquets abîmées… la remise en état de tout cela incombe au locataire.  
• Les travaux touchant les équipements et conduits d’eau, de gaz et d’électricité sont à la charge du locataire : désengorgement, remplacement d’interrupteur, etc.
• Dans une location meublée, l’entretien et la réparation (hors vétusté) des meubles et des équipements ménagers sont du ressort du locataire.

A noter que la loi attribue au seul propriétaire la responsabilité des travaux touchant des éléments détériorés par vétusté ou malfaçon : une vieille pièce de plomberie qui cause une fuite ou un WC brisé car délabré par exemple…

Travaux permis au locataire

S’il trouve que son logement ne répond finalement pas à ses besoins en termes de design ou de normes de confort ou de sécurité… le locataire peut apporter des petits ou gros changements à son milieu de vie, ce, en demandant l’accord du propriétaire. Il peut librement ajouter des petites pièces de rangement ou de décoration facilement démontables. 

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